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B-1, r. 13 - Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes

Article 74
Versions de la disposition

Texte complet
74. Une décision du comité peut également obliger le sténographe à réussir un stage ou un cours de perfectionnement ou l’obliger aux 2 à la fois et limiter le droit du sténographe d’exercer ses fonctions ou le radier temporairement jusqu’à ce qu’il ait rempli cette obligation.
D. 240-2006, a. 74.
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